Conditions Générales de Vente de prestation de service

Bienvenue sur notre site www.smile-eat.fr et dans notre application SMILE EAT.
Cette page présente les conditions auxquelles nos restaurants partenaires vous fournissent leurs repas. Les présentes conditions générales (“Conditions”) s’appliquent aux applications mobiles et/ou aux sites internet de Smile Eat, ainsi que aux services fournis par Smile Eat..
Merci de lire scrupuleusement ces conditions avant de commander des repas sur notre site ou application. Elles présentent des informations importantes sur les services et sur les droits des utilisateurs. En accédant à notre site web, application ou en passant une commande, vous nous permettez d'être lié sans réserve par les présentes conditions et par notre politique d'utilisation. Si vous avez des questions au sujet de ces conditions, veuillez nous contacter à l’adresse smileeat74@gmail.com avant de passer commande.
Si vous n’êtes pas d'accord avec une ou plusieurs de ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service. Smile Eat agit en tant que plateforme intermédiaire pour vous permettre de solliciter et de recevoir ces services de transport fournis par les livreurs Smile Eat ou livreurs partenaires exerçant dans le secteur du transport.

1. A Propos de Nous Nous, Smile Eat SAS, Société par actions simplifiées établie en France au capital de 4000 €, immatriculée au RCS d’Annecy sous le n° 904 026 887 et ayant le siège social au 2B Avenue de Novel 74000 Annecy. Le numéro de TVA intracommunautaire est FR55904026887.

2. Service Fournis par Smile Eat Notre service vise à vous mettre en relation avec nos restaurants partenaires autorisés à présenter leurs menus et en vous permettant de leur passer une commande de repas. Lorsque vous avez passé une commande, votre repas vous sera livré par un livreur partenaire ou livreur Smile Eat. Vous avez aussi la possibilité d’aller chercher vous-même le repas chez les restaurants partenaires dans le cas où vous avez opté pour l’option à emporter (Click and Collect), ce choix est possible uniquement pour certains restaurants partenaires ayant adopté cette option. Smile Eat agit en tant qu’intermédiaire pour le compte du restaurant partenaire qui propose des repas, et prend les commandes que vous passez via le site web ou l’application.

3. Disponibilité des Services
Tous les Repas sont proposés seulement s’ils sont disponibles. Votre Restaurant Partenaire peut proposer une solution de remplacement pour un repas que nous ne pouvons pas vous fournir. Les heures et les jours d'ouverture varient en fonction de la disponibilité de nos restaurants partenaires. Le service proposé par Smile Eat est disponible pour tous ses restaurants partenaires. Chaque restaurant partenaire dispose d’une zone de livraison définie, afin de garantir que ses repas arrivent dans les meilleurs délais et dans les meilleures conditions possibles. Si vous habitez hors zone de livraison, un message apparaît à l'écran pour vous indiquer l’impossibilité de finaliser la commande. Nous n'acceptons pas les commandes hors zone de livraison.

4. Commandes
Avant de pouvoir passer toutes vos commandes à l'aide de notre application ou site web, vous devez entrer les informations personnelles suivantes : nom, prénom, adresse électronique, adresse de livraison et numéro de téléphone et si vous avez opté pour le payement en ligne, les informations de votre carte bancaire. Toute commande passée sur notre site web ou application sera directement transmise au restaurant partenaire pour obtenir une confirmation de sa part. Une fois la commande acceptée par le restaurant partenaire, la commande devient définitive. Lorsque la commande est considérée comme définitive, nous vous envoyons pour le compte du restaurant partenaire un courriel de confirmation de votre commande avec un récapitulatif du montant et l’objet de la commande. Le contrat n’est conclu qu’à compter de l’envoi du courriel de confirmation. Nous vous prions de bien vouloir vérifier l’exactitude de l'adresse électronique que vous nous avez fourni ainsi que l’adresse de livraison et le numéro de téléphone, afin de garantir que vos commandes soient livrées à la bonne adresse et à l’heure choisie. Si vous ne répondez pas au téléphone ou que vous ne vous manifestez pas dans les sept (7) minutes suivant l'arrivée à votre adresse de votre livreur Smile Eat ou livreur partenaire, nous nous réservons le droit de quitter les lieux, de vous facturer votre commande, sans obligation de vous livrer à nouveau votre commande ou de remboursement. Nous avons comme but de fournir un service de qualité et Smile Eat est votre premier interlocuteur en cas de problème avec votre repas vous pouvez nous contacter par courriel ou par téléphone.
En passant commande, vous acceptez explicitement l’application des présentes conditions générales de prestations de service. Nous mettrons tout en œuvre pour vous garantir un service de qualité et la meilleure expérience de livraison possible. Malheureusement, des imprévus comme les conditions météorologiques, les conditions de circulation, les pannes, etc., peuvent parfois nous empêcher d'atteindre nos objectifs.

5. Allergènes
Smile Eat ne peut pas garantir que les repas vendus par nos Restaurants Partenaires sont sans allergènes. Les repas préparés par nos restaurants partenaires peuvent contenir des allergènes, si vous souffrez d’allergie veuillez les appeler avant de passer commande.

6. Livraison d'alcool
I. Les boissons alcoolisées peuvent être vendues exclusivement aux personnes de plus de 18 ans et une preuve peut être exigée par votre livreur partenaire ou livreur Smile Eat (article L3342-1 du Code de la santé publique). L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Consommez avec modération sans dépasser la limite recommandée par Santé publique France de 100 g d'alcool pur par semaine (14 g par jour) et pas plus de 20 g d'alcool pur par jour pour des adultes en bonne santé.
II. Le livreur pourra refuser de fournir de l'alcool à toute personne qui semble avoir moins de 18 ans ou qui semble sous l'influence de l'alcool ou d’autres produits.
III. Si vous commandez un article qui contient de l'alcool, vous certifiez que vous avez minimum 18 ans. Toute violation du présent article engage exclusivement votre responsabilité personnelle.
IV. En passant commande sur notre application ou site web, vous renoncez expressément au bénéfice de l’article 1587 du Code civil qui prévoit que la conclusion de la vente de vin ne devient définitive qu’après dégustation et approbation de l’acheteur.
V. Si vous êtes reconnu comme mineur, votre livreur Smile Eat ou livreur partenaire récupèrera entièrement la commande et la somme correspondante à cette commande vous sera remboursée, déduite d’une compensation de 25€ maximum pour les frais supportés par Smile Eat à la suite du non-respect des présentes conditions et à l’annulation de la commande.
VI. Dans le cas où une boisson livrée s’avère inapte à la consommation, le client est prié de nous contacter dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 2 heures suivant la livraison afin de procéder à l'échange ou au remboursement de l’article commandé. Smile Eat enverra alors un livreur Smile Eat ou livreur partenaire récupérer l’article et vérifiera avec le vendeur que la boisson est bien inapte à la consommation. Smile Eat peut décliner tout échange ou remboursement si la boisson a été consommée ou si l’article n’est pas retourné dans ses conditions d’origine (emballage, etc..). En cas de confirmation par le vendeur que la boisson est bien inapte à la consommation, Smile Eat procédera à son échange ou remboursement.

7. Annulation
Vous pouvez annuler une commande dans un délai raisonnable et avant que le restaurant partenaire n’ait commencé à préparer la commande. Les clients peuvent annuler une commande en contactant directement le restaurant partenaire ou Smile Eat seulement si le restaurant partenaire n’a pas encore commencé à préparer la commande. Toutes commandes annulées avant que le restaurant partenaire ait commencé la préparation ne vous sont pas facturées et sont généralement remboursées sous quelques jours sur le même moyen de paiement utilisé lors de la prise de commande. Toutes commandes annulées alors que sa préparation a débuté vous sera facturée entièrement. Selon l’article L121-21-8 Code de la consommation, les Repas étant des denrées périssables font que vous ne disposez pas de droit de rétractation.

8. Prix
Les prix des articles et des frais de livraison peuvent changer pendant la navigation dans nos sites ou applications. Les prix peuvent également changer à tout moment à la discrétion des restaurants partenaires ou de Smile Eat. Vous serez informé des frais de livraison et de toutes taxes applicables pendant le processus de prise de commande avant tout paiement. Le prix total de votre commande sera affiché au moment de payer, y compris les prix des articles et des frais de livraison ainsi que les taxes applicables.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande pour toutes les commandes en livraison, y compris pour les repas en précommande. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Le paiement des articles et des frais de livraison peuvent être effectués par tous moyens de paiement acceptés et proposés par Smile Eat ou ses prestataires. Une fois que votre commande a été confirmée, nous sommes autorisés à vous débiter, pour le compte du restaurant partenaire, du montant total indiqué lors du processus de paiement de la commande. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer par carte bancaire est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise Smile Eat ou ses prestataires à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client atteste qu’il est bien le titulaire de la carte bancaire à débiter et qu’il est légalement autorisé d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement suspendue et la commande annulée. Les prix des articles affichés dans le menu sont TTC, dans la page de paiement un récapitulatif vous est proposé avec le détail des prix HT, TVA et TTC des articles contenus dans le panier ainsi que les frais de livraison. Tous les restaurants partenaires disposent d’une zone de livraison définie, les frais de livraison et le montant minimal des paniers s’adaptent à l’adresse de livraison du client final.

9. Pourboires
Lorsque vous passez une commande, vous avez la possibilité de payer un pourboire au livreur, en plus du prix d'achat des articles de votre commande. Tout paiement sera encaissé par Smile Eat et le livreur recevra la totalité de tout pourboire que vous aurez choisi de lui verser.

10. Responsabilités
Ni SmileEat, ni aucun restaurant partenaire n’ont de responsabilité envers vous en ce qui concerne des pertes directes, indirectes, particulières ou des préjudices d'ordre contractuel résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser notre service. Si la responsabilité de Smile Eat ou du Restaurant partenaire est engagée vis-à-vis de vous, notre responsabilité totale est limitée au prix d'achat des repas que vous avez payés dans votre commande. Le contrat de vente est conclu entre vous et le restaurant. Les restaurants partenaires sont des commerçants indépendants de notre société et sur lesquels nous n’avons pas de contrôle. Conséquemment, hors des strictes conditions légales, notre responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.

11. Conformité

Les restaurants partenaires sont responsables de tous défauts de conformité du bien au sens de l’article 211-4 du Code de la consommation et des défauts des objets vendus en cas de vices cachés selon l’article 1641 du Code civil. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. 12. Renonciation Ni vous, ni SmileEat, ni le restaurant partenaire n'êtes responsables aux regards des autres parties d'un retard ou d’un défaut d'exécution de ses obligations aux termes du présent contrat si ce retard ou ce manquement est indépendant de sa volonté comme des cas fortuits ou de forces majeures comme une catastrophe naturelle, guerre, inondation, incendie, explosion, grève ou problèmes sur l'itinéraire.

12. Divers
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Les présentes conditions contiennent l'intégralité du contrat entre les parties relatives à son objet et remplacent l'ensemble des contrats et accords antérieurs entre les parties relatives à cet objet. Smile Eat peut modifier à tout moment les présentes conditions en apportant des modifications à cette page. Vous êtes tenu à vérifier cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications que nous avons apportées. Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de prestation de service est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d’Annecy.

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Conditions Générales d’utilisation des sites et des applications Smile Eat

Cette page contient les conditions d'utilisation qui vous permettent d'utiliser notre site web www.smile-eat.fr, applications ou services. Veuillez prendre connaissance de ces conditions d'utilisation avant toute utilisation de nos sites, applications ou services. Tout accès ou usage de nos sites, applications ou services indique que vous acceptez les présentes conditions d'utilisation et que vous vous engagez à les respecter. En cas de désaccord avec ces conditions d'utilisation, ne faites pas accès ni usage de nos sites, applications et/ou services.

1. A Propos de Nous
Nous sommes Smile Eat SAS, Sociétés par actions simplifiées établie en France au capital de 4000 €, immatriculée au RCS d’Annecy sous le n° 904026887 et ayant le siège social au 2B Avenue de Novel 74000 Annecy. Le numéro de TVA intracommunautaire est FR55904026887 .
Smile Eat agit en tant qu’intermédiaire pour le compte des restaurants partenaires qui proposent des repas, et prend les commandes que vous passez sur le site web ou sur l’application. Smile Eat s’occupe du transport des repas aux clients. Pour toutes informations vous pouvez nous contacter :

Email : smileeat74@gmail.com

Adresse : 2B Avenue de Novel, 74000 Annecy

Téléphone : 04.80.48.14.53

2. Accès
L'accès à notre site ou application est limité au temps nécessaire pour parcourir le site ou l’application, choisir le restaurant ensuite le repas et commander. Nous nous réservons le droit d’effacer ou de modifier à tout moment et sans préavis l'accès à nos sites, applications, services ou contenus. Nous ne sommes pas responsables en cas d’indisponibilité de nos sites, nos applications ou nos services. Nous pouvons à tout moment suspendre ou fermer de manière définitive l'accès à nos sites, nos applications ou nos services. Nous ne sommes pas responsables des éventuelles faussetés ou omissions des contenus et des éventuelles difficultés techniques que vous pouvez rencontrer avec nos sites, applications ou services.

3. Utilisation
Exclusivement l’utilisation légale du site est permise, l’usage de site ne doit pas contrevenir à la loi ou les réglementations en vigueur. Vous vous engagez à ne pas endommager ou perturber nos sites, applications ou services. Nous n’examinons pas le contenu des liens vers d’autres sites et les ressources fournis par des tiers présents dans nos sites ou applications et nous déclinons toute responsabilité liée à ce(s) contenu(s).

4. Divers
Smile Eat est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle de nos sites, applications et services, ainsi que de tous les éléments publiés sur ce site. Tous ces droits sont réservés et ils sont protégés par les droits d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes conditions générales de prestation de service. Nous collectons certaines données à votre sujet dans le cadre de votre utilisation de nos sites, applications et services. La politique de collecte et utilisation est décrite de manière détaillée dans notre politique de confidentialité.
Smile Eat, est libre, à n’importe quel moment de modifier les présentes conditions. Vous êtes tenu à vérifier cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications que nous avons portées. Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d’Annecy.

5. Conditions Générales
1. Chaque promotion présente des conditions spécifiques concernant ses dates de validité, les articles et les restaurants concernés ainsi que, le cas échéant, le montant minimum de commande nécessaire pour pouvoir bénéficier de la promotion.
2. La livraison d’alcool est réservée uniquement aux personnes âgées de 18 ans ou plus.
3. Toute réduction, tout coupon ou code promo est limité à une seule utilisation par commande.
4. Chaque réduction, coupon ou code promo peut être utilisé seulement une seule fois et par une personne.
5. Les offres promotionnelles (code promo, réductions…) ne sont pas cumulables. 6. Toute réduction, code promo ou coupon n’a aucune valeur monétaire et ne peut pas être échangée contre de l’argent.
7. L'annulation de toute commande entraînera l'annulation du code de réduction utilisé lors de la commande concernée.
8. Tout crédit restant après déduction d’une réduction, coupon ou code promo sur une commande ne pourra pas être reporté sur des commandes ultérieures.
9. Les coupons, codes promos et réductions sont fournis directement par les restaurants ou par le biais du service client de Smile Eat qui peut émettre des codes de réduction en cas de problème lié à une prestation ou dans le cadre d’une campagne publicitaire.
10. La manipulation du système ou des codes promo, en utilisant des identités autres que la sienne, par exemple en masquant l’adresse IP ou toute autre manipulation visant le détournement du système de manière illégale et/ou illégitime pour en tirer profit est sévèrement interdite.
11. Smile Eat n’est pas responsable d’éventuels problèmes techniques ou toutes autres raisons rendant invalide un coupon, code promo ou réduction et se réserve le droit de modifier, suspendre ou annuler la campagne sans dédommager les clients affectés par ce problème.
12. Smile Eat se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour se protéger contre les réclamations frauduleuses ou non valides, y compris, le droit d'exiger un contrôle supplémentaire quant aux informations personnelles du client.
13. En utilisant les coupons, code promos et réductions, le client dégage Smile Eat de toute responsabilité résultant de cette campagne ou y étant liés ou résultant de l'acceptation ou de la possession de toute commande.
14. Les restaurants et les commandes sont proposés sous réserve de disponibilité.
15. Les données personnelles fournies lors des commandes, seront utilisées exclusivement à des fins de gestion et de livraison de la commande et à aucune autre fin, sauf en cas de consentement de votre part. Smile Eat se réserve le droit de transmettre les données personnelles du client à ses prestataires ou partenaires, afin de permettre la livraison d'une commande ou en réponse à une question de la part d'un client. Pour toutes questions sur la manière dont nous stockons les données de nos clients, veuillez consulter notre politique de confidentialité des données.

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Lyly